Arrêté du 7 septembre 2011 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2011.

TexteArrêté du 7 septembre 2011

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000024566484

Texte parentLEGITEXT000024566465

Référencearticle 10 de l'arrêté du 7 septembre 2011 (version du 18 septembre 2011)Légifrance →

1. Est abrogé l'arrêté du 30 mai 1951 relatif à l'application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 aux enseignements et aux jurys d'examens ou de concours organisés dans le cadre du ministère de l'agriculture ;

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 29 juillet 1996

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

5. - Arrêté du 14 octobre 2003

6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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