1. Les montants de la rémunération accessoire des personnels non examinateurs sont fixés comme suit :
BÉNÉFICIAIRES | TAUX HORAIRE APPLICABLE | ||
|---|---|---|---|
Personnel de surveillance | 9 € | ||
Personnel chargé de travaux administratifs | 9 € | ||
Arrêté du 7 septembre 2011 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 18 septembre 2011.
TexteArrêté du 7 septembre 2011
RattachementTITRE II : RÉMUNÉRATION DES PERSONNES PARTICIPANT À TITRE ACCESSOIRE À DES ACTIVITÉS DE FORMATION ET DE RECRUTEMENT POUR LE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EN APPLICATION DU III DE L'ARTICLE 1er DU DÉCRET N° 2010-235 DU 5 MARS 2010 SUSVISÉ
IdentifiantLEGIARTI000024566474
Texte parentLEGITEXT000024566465
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