Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2011 est modifié comme suit :
2. « Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour l'année 2011 est réparti ainsi pour la mer Méditerranée :
3. 434,5 tonnes pour l'organisation de producteurs SA. THO. AN, comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ;
4. 244,4 tonnes pour le groupement de navires STM, comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ;
5. 69,6 tonnes pour l'organisation de producteurs PRO. QUA. PORT, comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ;
6. 49,5 tonnes pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs, comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ;
7. 1 tonne de façon collective entre les navires pêchant au chalut pélagique au titre des prises accessoires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 février 2011 : art. 2