Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024566567
Texte parentLEGITEXT000024566549
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2011, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 avril 2011 : art. 1, art. 3 Divisions : Annexe
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