Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024566643
Texte parentLEGITEXT000024566637
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2007 susvisé, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
2. NUMÉROS
d'ordre
3. GRADES
4. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
5. Du personnel
6. De l'administration
7. Titulaires
8. Suppléants
9. Titulaires
10. Suppléants
11. 2
12. Adjoint administratif de 2e classe
13. 1
14. 1
15. 1
16. 1
17. 3
18. Adjoint technique principal de 1re classe
19. 2
20. 2
21. 2
22. 2
23. Adjoint technique de 1re classe
24. 1
25. 1
26. 1
27. 1
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 août 2007 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.