Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024566740
Texte parentLEGITEXT000024566675
Référencearticle 12 de l'arrêté du 29 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe IV de l'arrêté du 25 janvier 2010, les mots : « ceux identifiés dans l'arrêté du 25 janvier 2010 » sont remplacés par les mots : « ceux identifiés à l'annexe 3 de l'arrêté du 25 janvier 2010 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2010 Divisions : Art. Annexe IV
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