Arrêté du 29 juillet 2011 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024566718
Texte parentLEGITEXT000024566675
Référencearticle 18 de l'arrêté du 29 juillet 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Une annexe XII est créée dans l'arrêté du 25 janvier 2010 et rédigée avec les dispositions suivantes :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 janvier 2010
    Divisions : Art. Annexe XII

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024566718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.