Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au premier alinéa du I de l'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 2010, après les mots : « contrôle de surveillance », sont ajoutés les mots : « de l'état des eaux de surface ».
2. II. ― Le III de l'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 2010 est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé :
3. « Pour les eaux de surface continentales, les sites de contrôle sont choisis conformément aux modalités définies à l'annexe XII au présent arrêté. »
4. III. ― Au V de l'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 2010, les mots : « ou à toute autre préconisation garantissant des données de qualité scientifique et de comparabilité équivalentes » sont supprimés.
5. IV. ― Le 3° du VI de l'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 2010 est abrogé.
6. V. - Le 4° du VI de l'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 2010 devient le 3°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2010 : art. 4