Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024566694
Texte parentLEGITEXT000024566675
Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 de l'arrêté du 25 janvier 2010 est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
2. « Il est actualisé, a minima, un an au plus après la mise à jour des états des lieux définis à l'article R. 212-2 du code de l'environnement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2010 : art. 12
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