Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024567262
Texte parentLEGITEXT000024567253
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 26 aout 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Le rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) répondant aux dispositions fixées en annexe I peut être employé en tant qu'additif alimentaire (édulcorant) dans les conditions fixées en annexe II du présent arrêté jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement relatif aux glycosides de stéviol modifiant la liste communautaire d'additifs prévue à l'annexe II mentionnée à l'article 4 du règlement du 16 décembre 2008 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 août 2009 : art. 1
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