1. Le quota d'anchois alloué à la France dans le golfe de Gascogne (zone CIEM VIII) pour la campagne de pêche 2011-2012, est réparti comme fixé à l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 9 septembre 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 septembre 2011.
TexteArrêté du 9 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024571769
Texte parentLEGITEXT000024571756
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