1. La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 9 septembre 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 septembre 2011.
TexteArrêté du 9 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024576353
Texte parentLEGITEXT000024576346
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