Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premiers alinéas de l'article 1er du décret du 20 octobre 1998 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Les conseillers techniques de service social et les assistants de service social du ministère chargé du développement durable bénéficient pour l'année 2011 d'une indemnité de polyvalence non soumise à retenue pour pension. Cette indemnité rémunère la diversité des responsabilités d'encadrement, d'expertise et de gestion qu'exercent ces agents dans les domaines d'activité du ministère chargé du développement durable.
3. Pour les années 2011,2012 et 2013, l'indemnité est attribuée dans les mêmes conditions aux infirmières et infirmiers des services médicaux du ministère chargé du développement durable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°98-941 du 20 octobre 1998 : art. 1