1. Conformément à l'article 82 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, le mode de prise en compte du système "Héliopac®" dans la méthode de calcul Th-C-E, définie par l'arrêté du 19 juillet 2006, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe.
Arrêté du 1er septembre 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 septembre 2011.
TexteArrêté du 1er septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024578224
Texte parentLEGITEXT000024578220
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