Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024578226
Texte parentLEGITEXT000024578220
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac » dans la réglementation thermique 2005 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 janvier 2010 : art. 1, art. 2, art. Annexe Divisions : Annexe
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