Décret n°2011-1137 du 20 septembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2011.

TexteDécret n°2011-1137 du 20 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024578391
Texte parentLEGITEXT000024578386
Référencearticle 1 du décret n°2011-1137 du 20 septembre 2011 (version du 23 septembre 2011)Légifrance →

1. I. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Décret n°2008-228 du 5 mars 2008

3. Art. 19

4. II. - Les dispositions du I entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

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