Texte publié au Journal officiel
1. 1° Le second tableau de l'annexeest remplacé par le tableau suivant :
2. TYPE D'INVESTISSEMENT
3. CATÉGORIE DE TROUPEAU
4. MONTANT PLAFOND DE DÉPENSES ou forfait, le cas échéant
5. Option chien de protection
6. Achat de chiens (1)
7. Indifférenciée
8. 375 € par chien
9. Entretien de chiens (2)
10. Indifférenciée
11. Forfait 652 € par chien
12. Stérilisation
13. Indifférenciée
14. 250 € par chien
15. Test de comportement (3)
16. Indifférenciée
17. 500 € par chien
18. (1) Le préfet pourra, à titre exceptionnel, autoriser le remplacement d'un chien reconnu inapte à la fonction de protection du troupeau ou reconnu agressif et présentant de ce fait un danger bien que le bénéficiaire ait atteint le plafond de chiens finançables fixé pour chaque catégorie de troupeau par voie de circulaire du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. (2) L'entretien du chien finance les dépenses suivantes : les frais vétérinaires, y compris les soins et traitements, l'identification, la vaccination et les frais de nourriture. (3) Les titulaires de contrats pluriannuels mentionnés à l'article 19 ont également accès à cette mesure.
19. 2° Le paragraphe « Financement du gardiennage renforcé » est remplacé par le paragraphe suivant : « Financement du gardiennage renforcé : Le taux de subvention du gardiennage renforcé est de 80 % de la dépense éligible dans la limite de coûts plafonds. En cas d'embauche ou de prestation de service, le plafond de dépenses éligibles est de 77 € par jour. Le travail de surveillance du troupeau effectué par l'éleveur est pris en charge sur la base d'un forfait d'aide établi en fonction de la catégorie de troupeau. Les modalités de calcul des montants (plafond ou forfait) sont fixées par voie de circulaire. Toutefois, le plafond d'aide maximal ne peut excéder 651 € mensuel. La valeur des prestations est déterminée sur la base du temps passé ainsi que d'une rémunération horaire correspondant au SMIC. Les modalités de calcul sont définies par voie de circulaire du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 juin 2009 : art. Annexe