Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024580986
Texte parentLEGITEXT000024580983
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 25 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Le service technique de l'aviation civile comprend :
3. a) Quatre départements techniques :
4. 1° Le département " aménagement, capacité, environnement ” (STAC/ ACE) ;
5. 2° Le département " infrastructures aéroportuaires ” (STAC/ IA) ;
6. 3° Le département " sûreté, équipements ” (STAC/ SE) ;
7. 4° Le département " systèmes d'information et navigation aérienne ” (STAC/ SINA) ;
8. b) Le département administratif (STAC/ DA) ;
9. c) La cellule aéronavale (STAC/ AN) ;
10. d) Le pôle support (STAC/ SUP). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 février 2009 : art. 5
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