Arrêté du 6 septembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2011.

TexteArrêté du 6 septembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024580988

Texte parentLEGITEXT000024580983

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 septembre 2011 (version du 24 septembre 2011)Légifrance →

1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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