Décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2011.

TexteDécret n°2011-1139 du 21 septembre 2011
RattachementChapitre III : Classement
IdentifiantLEGIARTI000024581250
Texte parentLEGITEXT000024581221
Référencearticle 13 du décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011 (version du 24 septembre 2011)Légifrance →

1. I. ― Les techniciens supérieurs de la météorologie recrutés en application de l'article 4 du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

2. II. ― Les techniciens supérieurs de la météorologie recrutés en application de l'article 8 du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 21 à 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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