Décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2011.

TexteDécret n°2011-1139 du 21 septembre 2011
RattachementChapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000024581254
Texte parentLEGITEXT000024581221
Référencearticle 15 du décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011 (version du 24 septembre 2011)Légifrance →

1. Les conditions d'accès aux grades de technicien supérieur de la météorologie de première classe et de chef technicien de la météorologie sont fixées conformément aux dispositions de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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