Décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2011.

TexteDécret n°2011-1139 du 21 septembre 2011
RattachementChapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000024581256
Texte parentLEGITEXT000024581221
Référencearticle 16 du décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011 (version du 24 septembre 2011)Légifrance →

1. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant au corps des techniciens supérieurs de la météorologie pouvant être promus chaque année à l'un des grades d'avancement de ce corps est déterminé conformément aux dispositions du II de l'article 27 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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