Décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2011.

TexteDécret n°2011-1139 du 21 septembre 2011
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000024581275
Texte parentLEGITEXT000024581221
Référencearticle 18 du décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011 (version du 24 septembre 2011)Légifrance →

1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les techniciens supérieurs de la météorologie régis par les dispositions du décret n° 95-118 du 2 février 1995 portant statut des techniciens supérieurs de la météorologie sont intégrés dans le nouveau corps des techniciens supérieurs de la météorologie régi par le présent décret et reclassés conformément au tableau de correspondance ci-dessous :


GRADE D'ORIGINE

GRADE D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée
de l'échelon d'accueil

Chef technicien

Nouveau grade de chef technicien


6e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon :



― à partir de trois ans

10e échelon

Sans ancienneté

― avant trois ans

9e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

Technicien supérieur de 1re classe

Nouveau grade de chef technicien


7e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

4e échelon

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon :



― à partir de deux ans

5e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans

4e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

Technicien supérieur de 2e classe

Nouveau grade de technicien supérieur
de 1re classe


13e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an et six mois

9e échelon

9e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon :



― à partir de six mois

2e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois

― avant six mois

1er échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

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