Décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2011.

TexteDécret n°2011-1139 du 21 septembre 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000024581248
Texte parentLEGITEXT000024581221
Référencearticle 2 du décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011 (version du 24 septembre 2011)Légifrance →

1. Le corps des techniciens supérieurs de la météorologie comprend les trois grades suivants :

2. 1° Technicien supérieur de la météorologie de deuxième classe ;

3. 2° Technicien supérieur de la météorologie de première classe ;

4. 3° Chef technicien de la météorologie.

5. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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