Décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2011.

TexteDécret n°2011-1139 du 21 septembre 2011
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000024581281
Texte parentLEGITEXT000024581221
Référencearticle 22 du décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011 (version du 24 septembre 2011)Légifrance →

1. Les stagiaires relevant du corps des techniciens supérieurs de la météorologie régi par le décret n° 95-118 du 2 février 1995 portant statut des techniciens supérieurs de la météorologie poursuivent leur stage dans le corps des techniciens supérieurs de la météorologie régi par le présent décret.

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