Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1139 du 21 septembre 2011
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000024581269
Texte parentLEGITEXT000024581221
Référencearticle 27 du décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― La mention : « Techniciens supérieurs de la météorologie » est inscrite en annexe au décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 susvisé.
2. II. ― A l'annexe II du décret du 18 novembre 1994 susvisé, les mots : « Techniciens de la météorologie » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 : art. Annexe
Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 Divisions : Art. ANNEXE II
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