RattachementSection 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur de la météorologie de deuxième classe
Chapitre II : Recrutement
Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur de la météorologie de deuxième classe
IdentifiantLEGIARTI000024581289
Texte parentLEGITEXT000024581221
Référencearticle 7 du décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011 (version du 24 septembre 2011)Légifrance →
1. I. ― Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 4 accomplissent un stage d'une durée d'un an. Ils sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
2. II. ― Les fonctionnaires recrutés en application du 4° du I de l'article 4 sont titularisés dès leur nomination.
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