Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024581717
Texte parentLEGITEXT000024581711
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant, les mots : « l'URSSAF de la Haute-Loire » sont remplacés par les mots : « l'URSSAF d'Auvergne, sur l'un de ses sites au Puy-en-Velay ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 décembre 2003 : art. 1
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