Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024582356
Texte parentLEGITEXT000024582350
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 29 mars 1988 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « responsable de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « chef du service de l'administration générale » ;
3. 2° Au septième alinéa, les mots : « la direction » sont remplacés par les mots : « le service » ;
4. 3° Au huitième alinéa, les mots : « défense nationale » sont remplacés par les mots : « défense et de la sécurité nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 1988 : art. 3
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