Arrêté du 20 septembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2011.

TexteArrêté du 20 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024585740
Texte parentLEGITEXT000024585732
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 septembre 2011 (version du 25 septembre 2011)Légifrance →

1. Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024585740, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.