Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024585756
Texte parentLEGITEXT000024585747
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 novembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
2. L'annexe « Services déconcentrés et services à compétence nationale de la direction générale des douanes et droits indirects » est remplacée par l'annexe reprise ci-après.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 novembre 2007 : art. Annexe
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