Arrêté du 20 septembre 2011 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2011.

TexteArrêté du 20 septembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024585758

Texte parentLEGITEXT000024585747

RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 20 septembre 2011 (version du 25 septembre 2011)Légifrance →

1. « A N N E X E

2. SERVICES DÉCONCENTRÉS ET SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE

3. DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Direction interrégionale d'Antilles-Guyane	Direction régionale de Guadeloupe
Direction interrégionale de Bordeaux	Direction régionale de Guyane
Direction interrégionale de Dijon	Direction régionale de La Réunion
Direction interrégionale de Lille	Direction régionale de Nouvelle-Calédonie
Direction interrégionale de Lyon	Direction régionale de Polynésie française
Direction interrégionale de Marseille	Direction régionale de Mayotte (1)
Direction interrégionale de Metz	Service à compétence nationale "direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières”
Direction interrégionale de Montpellier	Service à compétence nationale "direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle”
Direction interrégionale de Nantes	Service à compétence nationale "centre informatique douanier”
Direction interrégionale de Paris	Service à compétence nationale "direction nationale des statistiques du commerce extérieur”
Direction interrégionale de Roissy	Service de Saint-Pierre-et-Miquelon (1)
Direction interrégionale de Rouen
(1) CAP n° 2 et n° 3.

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