Décret n°2011-1154 du 22 septembre 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 2011 au 30 juin 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-1154 du 22 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024585792
Texte parentLEGITEXT000024585785
Référencearticle 1 du décret n°2011-1154 du 22 septembre 2011 (version du 25 septembre 2011)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bandol" est homologué.

2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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