Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1154 du 22 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024585794
Texte parentLEGITEXT000024585785
Référencearticle 2 du décret n°2011-1154 du 22 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 3 novembre 2008 susvisé, le mot : « Bandol » est supprimé.
2. L'article 2 du décret du 3 novembre 2008 susvisé est abrogé.
3. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bandol » annexé au décret du 3 novembre 2008 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 : art. null, art. 2 Divisions : CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE « BANDOL »
A modifié :
Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 : art. 1
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