Décret n°2011-1158 du 22 septembre 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-1158 du 22 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024585848
Texte parentLEGITEXT000024585840
Référencearticle 2 du décret n°2011-1158 du 22 septembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2009-356 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2009-356 du 30 mars 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. Annexe
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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