1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux de Die" est publié, dans sa rédaction issue de la modification par le décret n° 2013-904 du 9 octobre 2013, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture. gouv. fr/bulletin-officiel.
Décret n°2011-1157 du 22 septembre 2011 · Article
Article Annexe
Article abrogé, en vigueur du 12 octobre 2013 au 1er mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1157 du 22 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000028055824
Texte parentLEGITEXT000024586049
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