RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000024586225
Texte parentLEGITEXT000024586196
Référencearticle 10 du décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011 (version du 25 septembre 2011)Légifrance →
1. I. ― Le conseil de la formation comprend, outre le président, quarante membres au plus.
2. Il est composé :
3. 1° De personnalités extérieures à l'établissement désignées par le président de l'université de Lorraine ;
4. 2° En majorité, de représentants élus des personnels et des étudiants.
5. II. ― Le conseil de la formation veille à la qualité et à la cohérence de l'offre de formation et de sa déclinaison territoriale. Il contribue à l'élaboration de la politique de formation initiale et continue.
6. A ce titre, il est consulté sur :
7. 1° L'organisation des formations ;
8. 2° La politique de développement des infrastructures de formation ;
9. 3° La création et la suppression des collégiums.
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