RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000024586227
Texte parentLEGITEXT000024586196
Référencearticle 11 du décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011 (version du 25 septembre 2011)Légifrance →
1. I. ― Le conseil de la vie universitaire comprend, outre le président, trente membres au plus.
2. Il est composé :
3. 1° De personnalités extérieures à l'établissement désignées par le président de l'université de Lorraine ;
4. 2° En majorité, de représentants élus des personnels et des étudiants.
5. II. ― Le conseil de la vie universitaire veille à la qualité de la vie universitaire et au respect des droits et libertés des étudiants.
6. A ce titre, il est consulté sur :
7. 1° La politique de sites en matière d'activités culturelles, sportives ou associatives ;
8. 2° L'action sociale en faveur des étudiants et des personnels ainsi que l'attribution des crédits correspondants ;
9. 3° La politique de santé ;
10. 4° La gestion du handicap ;
11. 5° La politique en faveur de l'engagement des étudiants ;
12. 6° Les relations avec les partenaires institutionnels de la vie universitaire.
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