1. I. ― Le sénat académique est composé :
2. 1° Des membres élus du conseil scientifique, du conseil de la formation et du conseil de la vie universitaire ;
3. 2° De représentants élus des collèges mentionnés au 3° de l'article 7, dont six au titre de l'ensemble des deux premiers collèges et dix au titre du collège des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé.
4. II. ― Il est consulté sur :
5. 1° Le contrat d'établissement ;
6. 2° Les modifications du règlement intérieur touchant aux questions mentionnées aux 1° à 3° du II de l'article 15 ;
7. 3° La création et la suppression des collégiums et pôles scientifiques ;
8. 4° Les prévisions budgétaires pluriannuelles ;
9. 5° La politique annuelle d'affectation des ressources humaines ;
10. 6° La politique partenariale en matière universitaire, culturelle ou socio-économique.
11. Le président lui présente, à la première séance suivant son élection, le projet qu'il entend mettre en œuvre pour l'établissement.