RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000024586237
Texte parentLEGITEXT000024586196
Référencearticle 14 du décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011 (version du 25 septembre 2011)Légifrance →
1. I. ― Le collégium ou le pôle scientifique est dirigé par un directeur assisté d'un conseil. Le directeur est élu par ce conseil pour une durée de cinq ans renouvelable une fois. Il peut déléguer sa signature à tout agent de catégorie A du collégium ou du pôle scientifique.
2. II. ― Le conseil du collégium :
3. 1° Approuve les accords et conventions, pour les affaires l'intéressant, dans les conditions fixées par le règlement intérieur ;
4. 2° Répartit les emplois et les crédits dans les structures internes qu'il regroupe ;
5. 3° Adopte les règles relatives aux examens et les modalités de contrôle des connaissances du collégium après avis du conseil de la formation.
6. III. ― Le conseil du pôle scientifique exerce, pour les affaires le concernant, les prérogatives mentionnées au 1° et, le cas échéant, au 2° du II.
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