Décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteDécret n°2011-1169 du 22 septembre 2011
RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000041435778
Texte parentLEGITEXT000024586196
Référencearticle 17 du décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. La durée du mandat des membres des conseils et du sénat académique est de cinq ans renouvelable, à l'exception des représentants des étudiants, dont le mandat est de deux ans renouvelable.

2. A l'exception du président, nul ne peut être simultanément membre du conseil d'administration, du conseil scientifique, du conseil de la formation et du conseil de la vie universitaire.

3. Les mandats prennent effet à la date de la première réunion du conseil d'administration.

4. Le conseil scientifique, le conseil de la formation, le conseil de la vie universitaire et le sénat académique sont renouvelés à chaque renouvellement complet du conseil d'administration, à l'exception des représentants des étudiants.

5. Sur proposition du président de l'université et dans l'intérêt de l'établissement, le recteur de la région académique Grand Est peut écourter ou proroger le mandat des représentants des personnels pour une durée maximale de six mois, et celui des représentants des étudiants pour une durée maximale de trois mois.

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