1. Les conseils et les directeurs des composantes et des services communs de l'Institut national polytechnique de Lorraine et des universités de Metz, Nancy-I et Nancy-II demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à échéance de leurs mandats. Les directeurs des composantes exerçant un premier mandat à la date de publication du présent décret peuvent être immédiatement renouvelés dans leurs fonctions.
Décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011 · Article
Article 23
Article en vigueur depuis le 25 septembre 2011.
TexteDécret n°2011-1169 du 22 septembre 2011
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000024586257
Texte parentLEGITEXT000024586196
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