Décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2011.

TexteDécret n°2011-1169 du 22 septembre 2011
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000024586261
Texte parentLEGITEXT000024586196
Référencearticle 25 du décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011 (version du 25 septembre 2011)Légifrance →

1. Pour la constitution du comité technique et de la commission paritaire d'établissement de l'université de Lorraine, sont électeurs et éligibles les personnels de l'Institut national polytechnique de Lorraine et des universités de Metz, Nancy-I et Nancy-II.

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