RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000024586263
Texte parentLEGITEXT000024586196
Référencearticle 26 du décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011 (version du 25 septembre 2011)Légifrance →
1. I.-Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 69-731 du 18 juillet 1969 relatif aux élections de l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Metz ;
3. 2° Le décret n° 69-1255 du 18 décembre 1969 relatif aux élections de l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Nancy-I ;
4. 3° Le décret n° 69-1256 du 18 décembre 1969 relatif aux élections de l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Nancy-II ;
5. 4° Le décret n° 70-1293 du 23 décembre 1970 portant érection de l'Institut national polytechnique de Nancy en établissement public à caractère scientifique et culturel.
6. II.-Les dispositions du décret du 14 octobre 1969 susvisé ne sont pas applicables à l'université de Lorraine.
7. III.-A modifié les dispositions suivantes :
8. Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970
9. Art. 1
10. IV.-A modifié les dispositions suivantes :
11. -Décret du 23 décembre 1970
12. Art. 1
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