Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1169 du 22 septembre 2011
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000024586267
Texte parentLEGITEXT000024586196
Référencearticle 28 du décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre et à l'article 1er du décret du 23 avril 2003 susvisé, les mots : « l'université Nancy-II » sont remplacés par les mots : « l'université de Lorraine ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-383 du 23 avril 2003 : art. 1
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