Décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2011.

TexteDécret n°2011-1169 du 22 septembre 2011
RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000024586217
Texte parentLEGITEXT000024586196
Référencearticle 7 du décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011 (version du 25 septembre 2011)Légifrance →

1. Le conseil d'administration comprend, outre le président, trente membres :

2. 1° Sept personnalités extérieures à l'établissement désignées par les directeurs des collégiums et des pôles scientifiques réunis en assemblée, selon des modalités fixées par le règlement intérieur, dont au moins :

3. a) Un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise ;

4. b) Un autre acteur du monde économique et social ;

5. 2° Un représentant du conseil régional de Lorraine et deux représentants d'autres collectivités territoriales ou de leurs groupements, déterminés par règlement intérieur, sur le territoire desquels est implanté l'établissement ;

6. 3° Vingt membres élus répartis dans les collèges suivants :

7. a) Six représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article 3 du décret du 18 janvier 1985 susvisé ;

8. b) Six représentants des autres catégories de personnels d'enseignement et de recherche ;

9. c) Quatre représentants des étudiants ;

10. d) Quatre représentants des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024586217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.