Décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2011.

TexteDécret n°2011-1169 du 22 septembre 2011
RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000024586221
Texte parentLEGITEXT000024586196
Référencearticle 9 du décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011 (version du 25 septembre 2011)Légifrance →

1. I. ― Le conseil scientifique comprend, outre le président, quarante membres au plus.

2. Il est composé :

3. 1° De personnalités qualifiées, françaises et étrangères, désignées par le président de l'université de Lorraine ;

4. 2° De représentants d'institutions partenaires, choisies par le président après avis des autres membres du conseil scientifique ;

5. 3° Pour moitié au moins, de représentants élus des personnels d'enseignement et de recherche, des ingénieurs et techniciens et des étudiants inscrits en doctorat.

6. II. ― Le conseil scientifique veille à la qualité et à la cohérence de la politique scientifique de l'établissement, à l'élaboration de laquelle il contribue. Il s'assure de la liaison entre l'offre de formation et la politique scientifique.

7. A ce titre, il est consulté sur :

8. 1° La répartition des crédits de recherche ;

9. 2° La politique d'emploi des enseignants-chercheurs et chercheurs ;

10. 3° Les programmes et contrats de recherche proposés par les pôles scientifiques ;

11. 4° La création et la suppression de pôles scientifiques.

12. Il concourt à l'évaluation des activités scientifiques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024586221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.