Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1173 du 23 septembre 2011
RattachementChapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000024586697
Texte parentLEGITEXT000024586624
Référencearticle 25 du décret n°2011-1173 du 23 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 : art. 6
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