Texte publié au Journal officiel
1. L'article 54 et le paragraphe 7 de la section I du chapitre II sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956 : art. 54, art. 56, art. 57
Décret n°2011-1173 du 23 septembre 2011 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1173 du 23 septembre 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à la profession d'huissier de justice
IdentifiantLEGIARTI000024586663
Texte parentLEGITEXT000024586624
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