1. Le présent décret fixe les dispositions applicables aux ouvriers de l'Etat affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat institué par le décret du 5 octobre 2004 susvisé, relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France, à l'exception des ouvriers des parcs et ateliers régis par le décret du 21 mai 1965 susvisé.
Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
TexteDécret n°2011-1171 du 23 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024587071
Texte parentLEGITEXT000024587010
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